Conditions d'utilisation du site www.dame-skool.com
Ces conditions décrivent les mentions légales qui s'appliquent à tout internaute visitant ce site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter. Ces conditions d'utilisation pouvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
- 1. Propriété intellectuelle
- Ce site appartient et est édité par Dame Skool.
La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Dame Skool ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Aucun élément composant le site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Dame Skool, à l'exception d'une seule copie que vous êtes autorisé à effectuer pour votre usage personnel, privé et non-commercial, sur votre ordinateur personnel, et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie de tout ou partie du contenu du site : “COPYRIGHT 2008 DAME SKOOL TOUS DROITS RÉSERVÉS”. Dame Skool se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.
- 2. Liens vers d'autres sites
- La responsabilité de Dame Skool ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le site www.dame-skool.com. Nous ne disposons d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers qui demeurent totalement indépendants. De surcroît, l'existence d'un lien entre le site et un site tiers ne signifie en aucun cas que Dame Skool approuve à quelque titre que ce soit le contenu de ce site et a fortiori l'usage qui pourrait en être fait. En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination par le site notamment par un ou plusieurs “virus”, “Cheval de Troie” ou tout autre “parasite”. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et exprès de Dame Skool.
En tout état de cause, Dame Skool n'est aucunement responsable de l'indisponibilité de tels sites et Dame Skool n'examine, ne contrôle, n'approuve ni n'est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.
- 3. Informations nominatives et autres informations
- Dame Skool ne divulguera pas à des tiers les données personnelles vous concernant que vous pourriez lui communiquer par le moyen du site. Elles ne seront utilisées que dans le but de vous répondre le plus efficacement possible. Conformément à la loi “Informatique et Liberté” du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
Pour cela, il suffit d'en faire la demande en cliquant ici.
- 4. Limitations de responsabilité
- Dame Skool s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Dame Skool ne peut garantir l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le site. En conséquence, et à l'exception des dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle de Dame Skool, cette dernière décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même Dame Skool aurait été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien, et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site. Les éléments du site ou de tout autre site sont fournis “en l'état” sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite. Dame Skool n'offre aucune garantie, implicite ou explicite, relative, sans limitation, à leur valeur marchande ou leur adéquation à une fin donnée.
- 5. Disponibilité du site web www.dame-skool.com
- Vous reconnaissez qu'il est techniquement impossible de fournir le site exempt de tout défaut et que Dame Skool ne peut s'y engager, que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire du site, que le fonctionnement du site peut être affecté par des événements et/ou des éléments que Dame Skool ne contrôle pas, tels que par exemple, des moyens de transmission et de communication entre vous et Dame Skool et entre Dame Skool et d'autres réseaux. Dame Skool et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le site. Dame Skool n'est pas responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
- 6. Dispositions juridictionnelles
- Le site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français.